Livraisons et retours

Le transport de votre colis

La livraison a lieu aux risques et périls de l’acheteur à l’endroit indiqué par celui-ci ou son

mandaté, qui veillera à ce qu’il soit accessible et à ce que la sécurité de livraison soit assurée en

prévoyant des voies d’accès sûres, carrossables et revêtues.

La société CVL Groupe ne peut être tenue responsable des dommages causés sur le chemin d’accès vers, du ou sur le chantier.

En cas de retard suite à des difficultés éprouvées pour arriver à l’adresse de livraison ou à la suite

d’un retard encouru lors de la réception des matériaux, l’acheteur est redevable, outre le prix pour

les marchandises livrées, d’une indemnité d’attente ou d’immobilisation forfaitaire au tarif

ordinaire par heure commencée, plus les coûts engendrés pour remédier à l’immobilisation et aux

dégâts éventuels survenus aux matériaux et aux biens de lasociété CVL Groupe et/ou de ces soustraitants.

L’heure de livraison communiquée par la société CVL Groupe est donnée à titre approximatif, sauf

si l’acheteur a fixé par écrit une heure déterminée lors de la commande et que la société CVL Groupe a marqué son accord.

 

 

Le prix dû pour les marchandises est le prix du jour, sauf convention contraire expresse et écrite;

Les réclamations au sujet de la qualité des matériaux livrés doivent être introduites sous peine de

déchéance, au moment de la livraison (en cas de livraison par bateau, avant que ne commencent

les opérations de déchargement). Les réclamations qui nous parviennent après la livraison ne seront pas acceptées.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison (en cas de livraison par bateau, d’un

connaissement et/ou d’un bon de chargement) sur lequel figurent la quantité, la composition et/ou

la qualité des matériaux. Si la quantité, la composition et/ou la qualité qui figurent sur le bon de

livraison ne correspondent pas avec la commande, l’acheteur devra nous avertir aussitôt et laisser

les marchandises à notre disposition afin que nous puissions les contrôler.

Faute de respect de ces conditions, la quantité, composition et/ou qualité qui figurent sur le bon de

livraison seront facturées et seront automatiquement réputées avoir été acceptées intégralement et définitivement par l’acheteur.

Au cas où la qualité des matériaux ne répondrait pas aux conditions fixées au contrat, notre responsabilité se limitera au remboursement ou, si nous le préférons, au remplacement des

matériaux refusés.

Une réclamation introduite n’empêche pas l’application de nos conditions générales, plus particulièrement en ce qui concerne le paiement.

 

Les colis sont surdimensionnés et protégés.